Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits CBD réalisées par CBdétour, auto-entrepreneur, auprès de clients particuliers via le site cbdetour.fr. CBdétour agit en qualité de revendeur et non de fabricant.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits à base de CBD (cannabidiol) contenant moins de 0,3% de THC, conformes à la réglementation française et européenne. Les produits sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus).
CBdétour sélectionne ses produits auprès de fournisseurs européens sérieux mais ne peut être tenu responsable des défauts de fabrication imputables au fabricant d'origine.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. CBdétour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. CBdétour se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité à la réglementation.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement. Les délais sont indiqués dans notre politique d'expédition. CBdétour ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits consommables descellés (huiles, gummies, infusions, cosmétiques) sont exclus du droit de rétractation. Les produits non ouverts peuvent être retournés dans un délai de 14 jours.
Article 8 — Responsabilité
CBdétour ne peut être tenu responsable de l'usage inapproprié des produits. Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical. Il appartient au client de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.