📘 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout utilisateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur applicable aux produits à base de CBD, notamment concernant les taux de THC légalement autorisés.
Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ou à un avis médical professionnel.
Les descriptions, caractéristiques et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
👉 Certaines images présentes sur le site sont générées par différentes intelligences artificielles. Elles sont utilisées à des fins d’illustration et ne constituent pas un engagement contractuel.
La vente des produits est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
2 bis. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou non-respect des présentes CGV.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures après validation du paiement.
Les délais de livraison varient généralement entre 2 et 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie immédiatement au transporteur.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
8. Retour & remboursement
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Après réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un usage non conforme à la réglementation du pays de destination,
d’un dommage indirect,
d’une interruption temporaire du site,
d’un cas de force majeure (grève, panne réseau, catastrophe naturelle, cyberattaque, perturbation logistique, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles & RGPD
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, du service client et du bon fonctionnement du site.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
droit à la portabilité
Les demandes peuvent être effectuées via le formulaire de contact du site. Une vérification d’identité pourra être demandée.
12. Cookies
Le site utilise différents types de cookies :
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies statistiques : analyse de la navigation et amélioration du site
Cookies marketing : personnalisation des contenus et publicités
Les cookies marketing ne sont déposés qu’après consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
13. Médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies sur demande.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
📘 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par l’éditeur du site.
2. Données collectées
Formulaire de contact
Nom
Email
Téléphone
Message
Commandes
Informations de livraison
Informations de facturation
Historique de commande
Newsletter
Adresse email
Cookies
Données de navigation
Préférences utilisateur
Statistiques anonymisées
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
traitement des commandes
gestion du service client
envoi d’informations commerciales (avec consentement)
amélioration du site
sécurité et prévention des fraudes
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
l’exécution du contrat
le consentement
l’intérêt légitime
les obligations légales
5. Durée de conservation
Formulaire de contact : 2 ans
Commandes : durée légale comptable
Newsletter : jusqu’à désinscription
Cookies : 3 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement :
aux prestataires techniques (paiement, livraison, hébergement),
aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.
6 bis. Transfert des données
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés dans l’Union européenne, ou présentant des garanties conformes au RGPD.
7. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD.
8. Vos droits
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) via le formulaire de contact.
9. Cookies & consentement
Une bannière de consentement permet de gérer les préférences.
Le refus des cookies non essentiels est possible et doit être aussi simple que l’acceptation.
10. Images générées par IA
Certaines images du site sont générées par intelligence artificielle et utilisées uniquement à des fins illustratives.
Elles ne constituent pas une représentation contractuelle des produits.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La date de dernière mise à jour est indiquée sur le site.